Éditeur
La plateforme Réseau CoGRAS Ile de France, accessible à l'adresse cogras-idf.fr, est éditée par :
STARAQS — STructure d'Appui Régionale à la Qualité des Soins et à la sécurité des patients Association loi 1901 Siège social : 10 rue de l'Isly, 75008 Paris RNA : W751226663 — SIRET : 813 158 623 00021 Téléphone : 01 40 07 12 40 — E-mail : contact@staraqs.com
La STARAQS est la Structure Régionale d'Appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients désignée par l'ARS Île-de-France.
Directeur de la publication
Julien PRIM, en qualité de Directeur de la STARAQS.
Hébergement
OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com Les données sont hébergées en France.
Conception et développement
La plateforme a été développée par la STARAQS.
Propriété intellectuelle
La structure de la plateforme, sa charte graphique, ses logos et les contenus publiés par la STARAQS sont sa propriété ou celle de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus publiés par les membres (messages, publications, documents) restent la propriété de leurs auteurs. Leur usage est régi par les Conditions générales d'utilisation.
Les données du répertoire FINESS et, le cas échéant, de l'observatoire des EIGS proviennent de sources ouvertes publiques (data.gouv.fr, OASIS). Elles sont réutilisées selon leur licence d'origine (Licence Ouverte / Etalab).
Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites. La STARAQS n'en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur sujet.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de données personnelles. La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, connexion persistante, sécurité des formulaires, mises à jour en direct). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé. Ces cookies sont exemptés de consentement.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 13/11/2026.
2. Politique de données personnelles
Responsable du traitement
La STARAQS, association loi 1901, 10 rue de l'Isly, 75008 Paris, est responsable des traitements réalisés sur ce site. Le DPO est joignable via : contact@staraqs.com.
Données traitées, finalités et bases légales
Données : Nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), téléphone, profession, structure, n° FINESS, message de présentation. Finalité : Créer le compte, vérifier la qualité de professionnel, valider l'inscription. Base légale : Exécution des CGU.
Données : Photo de profil, biographie, téléphone si le membre choisit de l'afficher. Finalité : Annuaire des membres. Base légale : Exécution des CGU, choix du membre.
Données : Messages, publications, commentaires, réactions, mentions, pièces jointes, participation aux événements, groupes de travail. Finalité : Faire fonctionner les espaces d'échange. Base légale : Exécution des CGU.
Données : Abonnements aux notifications push (identifiant technique du navigateur), préférences de notification. Finalité : Envoyer les notifications choisies. Base légale : Consentement, retirable à tout moment.
Données : E-mail. Finalité : Envoyer les e-mails de service (validation, invitation, mot de passe, notifications). Base légale : Exécution des CGU.
Données : Journaux techniques (adresse IP, dates de connexion). Finalité : Sécurité, prévention des abus. Base légale : Intérêt légitime.
La plateforme n'a pas vocation à recevoir de données de santé de patients. Les membres s'engagent à ne publier aucune information permettant d'identifier un patient ou un usager (voir CGU, article 6).
Destinataires
- Les autres membres voient le profil public, les contenus publiés dans les espaces et les groupes de travail publics.
- Seuls les membres d'un groupe de travail privé en lisent le contenu. Les administrateurs ne voient que son nom et la liste de ses membres.
- Les administrateurs de la plateforme accèdent aux données d'inscription, dont le téléphone.
- Les sous-traitants techniques : l'hébergeur OVH SAS (France), le prestataire d'envoi d'e-mails Mailjet (données traitées dans l'Union européenne), services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) pour le seul acheminement des notifications push.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales.
Durées de conservation
Données : Demande d'inscription refusée. Durée : 3 mois après le refus.
Données : Compte actif. Durée : Tant que le compte est actif.
Données : Compte désactivé. Durée : 1 an après la désactivation, puis suppression ou anonymisation.
Données : Contenus publiés. Durée : Durée de vie de l'espace ; anonymisés à la suppression du compte.
Données : Invitation non acceptée. Durée : Jusqu'à son expiration.
Données : Journaux techniques. Durée : 12 mois maximum.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous modifiez la plupart de vos informations depuis votre profil. Pour toute autre demande, dont la suppression de votre compte, écrivez à contact@staraqs.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès à la plateforme est réservé aux membres validés.
Cookies
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